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Intervention de Charles Guené
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 65, amendement 169
Charles Guené, président :L'amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé :
Alinéa 22, deuxième et troisième alinéas du II (non modifié)
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
