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Intervention de Charles Guené
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 67 bis précédemment réservé
Charles Guené, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que les articles 68 à 87 ont été précédemment examinés.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
