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Intervention de Charles Guené
Réunion du 31 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Vote sur l'ensemble
Charles Guené, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dans le texte de la commission, modifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
