À quatorze heures trente et le soir :
2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l’économie réelle (n° 7, 2013-2014) ;
Rapport de Mme Anne Emery-Dumas, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 328, 2013-2014) ;
Avis de M. Martial Bourquin, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 314, 2013-2014) ;
Avis de M. Jean-Marc Todeschini, fait au nom de la commission des finances économiques (n° 315, 2013-2014) ;
Avis de M. Félix Desplan, fait au nom de la commission des lois (n° 316, 2013-2014) ;
Texte de la commission (n° 329, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.