Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Je ne peux suivre M. Labbé car, comme l’a dit Mme la ministre, il faut se « cramponner » à la simplification.

Ces amendements font courir un double risque : complexifier encore le système et, surtout, mettre en cause la sécurité juridique.

On le sait, les SCOT sont fragiles. Or l’annulation d’un SCOT a pour conséquence de figer un territoire pendant trois ou quatre ans.

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