Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 30 janvier 2014 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Non, je le retire, madame la présidente.

L’enjeu est le suivant : préciser qu’aucune autorisation pour ce type d’équipement n’est nécessaire quand il s’agit d’utilisations ponctuelles. Si vous pouviez nous le confirmer, madame la ministre, cela devrait satisfaire le monde agricole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion