Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 février 2014 à 14h30
Économie réelle — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Mes chers collègues, nous légiférons trop, nous légiférons mal. Le rythme législatif s’accélère de plus en plus. Je considère que la stabilité du droit, et notamment du droit économique, est certainement plus utile aux entreprises, et donc à l’emploi, que nos bricolages de propositions de loi qui ne durent qu’un temps !

Je suivrai la commission des lois dans son choix de supprimer les articles 5 et 8, sachant que le rapporteur pour avis de la commission des lois a prudemment déposé des amendements de repli, pour éviter le pire.

Cela étant, je ne pourrai pas voter cette proposition de loi, car elle n’est pas à la hauteur de l’ambition qui est la nôtre, mais qui est aussi celle qu’affichent le Président de la République et le Gouvernement, de permettre aux entreprises d’embaucher et d’être compétitives. Je ne partage pas cet état d’esprit selon lequel plus on administre l’économie, plus on résout les problèmes !

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