Intervention de Thierry Foucaud

Par lettre en date du 4 janvier 2014, M. le Premier ministre a demandé au président du Sénat de lui faire connaître, conformément au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, l’avis de la commission compétente du Sénat sur le projet de nomination de M. Bruno Lasserre aux fonctions de président de l’Autorité de la concurrence.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission des affaires économiques.

Acte est donné de cette communication.