Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l’économie réelle.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 1er.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion