Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 1er, amendement 52

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° 52, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 33

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion