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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 1er, amendement 20
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 20, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 36, première phrase
Après les mots :
Le comité d’entreprise
insérer les mots :
ou à défaut, les délégués du personnel,
II. – Alinéa 45
Après les mots :
le comité d’entreprise
insérer (deux fois) les mots :
ou à défaut, les délégués du personnel,
La parole est à M. Dominique Watrin.
