Intervention de Jean-Patrick Courtois

L'amendement n° 55, présenté par M. Desplan, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 36, dernière phrase

Supprimer les mots :

participer à la recherche d’un repreneur

II. – Alinéa 37

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 39

Après le mot :

champ

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

et d’étudier les offres de reprise.

La parole est à M. Félix Desplan, rapporteur pour avis.