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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 1er, amendement 30
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 30 est retiré.
L'amendement n° 74, présenté par Mme Emery-Dumas, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 67
1° Supprimer les mots :
par ses propres ressources
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, son ancrage territorial, et le paiement du prix de cession et des créanciers
II. – En conséquence, alinéa 45, première phrase
Supprimer les mots :
par ses propres ressources
La parole est à Mme la rapporteur.
