Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 1er, amendement 25
Jean-Patrick Courtois, président :J’appelle donc en discussion l'amendement n° 25, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé :
Alinéa 74
Après les mots :
des aides financières
insérer les mots :
publiques
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
