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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 1er, amendement 26
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 26, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 74
Supprimer les mots :
, dans le respect des conditions d’attribution définies avec l’entreprise
La parole est à Mme Laurence Cohen.
