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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 1er, amendement 67
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 67, présenté par M. Desplan, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 76
Remplacer les références :
titre Ier bis du livre VI
par les références :
titre VII du livre VII
La parole est à M. Félix Desplan, rapporteur pour avis.
