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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 1er, amendements 21 46
Jean-Patrick Courtois, président :En conséquence, les amendements n° 21 et 46 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
