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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 1er, amendements 38 23 11
Jean-Patrick Courtois, président :En conséquence, les amendements n° 38, 23 et 11 n'ont plus d'objet.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l'amendement n° 63.
