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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 2, amendement 75
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 75, présenté par Mme Emery-Dumas, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Remplacer la référence :
titre Ier bis du livre VI
par la référence :
titre VII du livre VII
La parole est à Mme la rapporteur.
