Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article additionnel après l'article 3
Jean-Patrick Courtois, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.
Titre III
MESURES EN FAVEUR DE L’ACTIONNARIAT DE LONG TERME
