Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Article 4 ter A, amendement 69

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° 69, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Remplacer le mot :

premier

par le mot :

troisième

La parole est à M. le ministre délégué.

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