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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 février 2014 à 21h30
Économie réelle — Intitulé de la proposition de loi, amendement 42
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 42, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Pinton, Milon, Savary et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Intitulé de la proposition de loi
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’emploi industriel
L’amendement n° 43, présenté par Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Intitulé de la proposition de loi
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant au redressement productif de l’économie réelle et au choc de simplification
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter ces deux amendements.
