Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Communication en vue de l'examen des articles 4 à 8 ter du texte de la commission

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Certaines dispositions de cette proposition de loi ne me semblent pas coordonnées avec le projet de loi, déjà examiné par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire. Celui-ci comprend en effet des mesures, qui dépassent le cadre des coopératives, sur la reprise de l'activité par les salariés. N'y a-t-il pas télescopage entre les deux textes ?

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