Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Communication en vue de l'examen des articles 4 à 8 ter du texte de la commission
Philippe Marini, président :Les dispositions dont la commission des finances est saisie sont de pur droit boursier : législation sur les OPA, seuils, rythme d'acquisition, dispositions statutaires relatives aux votes doubles ou capacité de défendre une société contre une OPA...
