Intervention de Francis Delattre

Ce texte comporte quelques mesures intéressantes, mais nous sommes bien loin du choc de simplification ! Reconquérir l'économie réelle, ce serait réorienter l'épargne vers le financement de l'économie, pas réaliser quelques accommodements boursiers. Au-delà de cette sémantique, le titre de la proposition de loi est trompeur. Certaines mesures censées apporter aux salariés des protections supplémentaires ne servent pas véritablement leurs intérêts. Il en va ainsi de l'obligation de chercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'établissement. Nous le savons bien, la préoccupation principale des salariés en pareil cas est leur indemnisation, car les groupes ont mille moyens de faire en sorte que la reprise soit impossible, en utilisant les fournisseurs, les brevets, les commandes. Une coopérative bretonne, la Cecab, a récemment licencié mille personnes, alors qu'elle aurait pu sauver 250 emplois en confiant son outil industriel à un groupe... Ce texte n'est qu'un leurre mais il ajoute de la complexité au système. Les banques françaises assurent 80 % du financement des entreprises. Il faudrait orienter l'épargne vers l'investissement d'entreprise. Je suis totalement défavorable à une proposition de loi qui trompe l'opinion.