Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Communication en vue de l'examen des articles 4 à 8 ter du texte de la commission

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je regrette que cette proposition crée des effets de seuil supplémentaires. Certaines de ses dispositions ne sont applicables qu'à partir d'un effectif de 50 salariés. Nous savons pourtant que les effets de seuils sont un frein à l'embauche, certaines entreprises n'osant pas franchir le seuil de 49 salariés.

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