Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Todeschini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Communication en vue de l'examen des articles 4 à 8 ter du texte de la commission
Jean-Marc Todeschini, rapporteur pour avis :La commission des affaires sociales répondra à ces objections.
