Intervention de Anne Émery-Dumas

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas, rapporteure :

L'amendement n° 2 remplace le seuil de 50 salariés par celui de 10. Nous avons eu ce débat la semaine dernière et nous l'aurons en séance. En attendant, avis défavorable.

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