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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Noël Cardoux
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Noël Cardoux :Les cours d'appel établissent tous les ans une liste des experts judiciaires. En matière d'économie, on peut y figurer sans être expert-comptable, Pourquoi fermer la porte à des experts souvent spécialisés dans les reprises d'entreprise ?
