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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 14
Anne Émery-Dumas, rapporteure :L'amendement n° 14 oblige les entreprises à informer le président de l'établissement public de coopération intercommunale concerné de la fermeture de site envisagée. Nous avons déjà eu ce débat. Conservons le texte d'origine, plus simple, et renvoyons à une circulaire aux préfets le soin d'établir la liste des élus concernés. En général les préfets les préviennent d'ailleurs d'eux-mêmes.
