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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 50
Anne Émery-Dumas, rapporteure :L'amendement n° 50, qui supprime les mots « par tout moyen approprié », procède d'un raisonnement analogue à celui relatif au....
