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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 20
Anne Émery-Dumas, rapporteure :L'amendement n° 20 est inutile : l'article L. 2313-13 du code du travail dispose déjà qu'en cas de carence du comité d'entreprise, les délégués du personnel exercent ses missions.
