Intervention de Anne Émery-Dumas

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 11

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas, rapporteure :

L'amendement n° 11 est satisfait par le n° 74 que nous avons adopté.

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