Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 75
Anne Émery-Dumas, rapporteure :Mon amendement n° 75 est de coordination.
L'amendement n° 75 est adopté.
L'amendement n° 27 précise que le rapport remis par le gouvernement indique le nombre de sanctions prononcées, leur montant, et le nombre de demandes de remboursement d'aides publiques. Il semble satisfait.
