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Intervention de Anne Émery-Dumas

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 41

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas, rapporteure :

L'amendement n° 41 supprime l'article 5 : avis défavorable.

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