Intervention de Jacques Mézard

… –, paie souvent dix fois moins d’impôt local que l’habitant de villes moyennes du Limousin, d’Auvergne, voire du Rouergue, madame la ministre. C’est la démonstration non seulement d’une injustice criante, mais de blocages structurels qui brisent toute politique forte d’aménagement du territoire. Le fossé continue de s’agrandir entre les territoires, les services aux citoyens ne sont pas comparables, les équipements publics pas davantage ni la politique de développement économique.

Cela a des conséquences dans tous les secteurs de la vie nationale, et la crise du logement en est un exemple frappant : mener une politique d’aménagement du territoire, c’est faciliter les transferts d’habitants des zones tendues vers les zones détendues au lieu de poursuivre la désertification de nombre de territoires ruraux.

Madame la ministre, le Gouvernement a annoncé que les concours aux collectivités locales devaient être réduits de 1, 5 milliard d’euros chaque année pour contribuer à la réduction des déficits publics. Nous l’entendons et, pour la plupart d’entre nous, nous le comprenons. Si cette décision n’a pas un lien direct, en tout cas de cause à effet, avec la péréquation, il est néanmoins évident que diminuer le montant des dotations de l’État aux collectivités peut avoir et aura des conséquences directes sur le fonctionnement des collectivités ; elles seront plus lourdes pour les plus pauvres d’entre elles, aux potentiels fiscaux et économiques les plus faibles.

Quand les budgets sont plus contraints, une politique de péréquation est d’autant plus nécessaire, mais aussi d’autant plus difficile à mettre en place.

En ce qui concerne la péréquation verticale de l’État vers les collectivités et l’évolution du système de la DGF, il serait fallacieux de prétendre – pour notre part, nous ne l’avons d’ailleurs jamais fait – que ce système n’est pas péréquateur. La seule question est la suivante : l’est-il suffisamment ?

Des modifications s’imposent en raison du trop grand nombre et de l’importance des dotations de compensation au sein de la DGF. En effet, ces dernières ont un faible effet péréquateur ; dans certains territoires, elles ont même accru les inégalités. De plus, la DGF, qui fut construite sur un modèle économique assis sur la croissance, devient contrainte avec la dégradation des conditions économiques ; la péréquation dans la DGF revêt dès lors un caractère par trop résiduel.

Madame la ministre, nos territoires, leurs élus, leurs citoyens, ont besoin de mesures lisibles et compréhensibles, ainsi que de choix transparents, surtout lorsqu’ils émanent de ceux qui se veulent et se proclament tous les jours les apôtres de la transparence. En matière de fiscalité locale comme ailleurs, les élus de nos territoires et nos concitoyens veulent des mesures de justice et non des arrangements entre amis ou des compromis entre grands élus.