Intervention de Jacques Mézard

L’absence de simulations rendues publiques a toujours été l’une des principales faiblesses, dénoncée sur toutes les travées, dans tous les rapports, y compris dans celui que vous-même et notre collègue Charles Guéné présentiez en 2012 sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. C’est une excellente lecture, que je vous recommande, mes chers collègues.

À la suite à ce vote « en catimini » de l’Assemblée nationale intervenu fin 2012, dans un grand élan de solidarité – mais la solidarité n’est pas forcément durable –, mon ami Gérard Miquel et moi-même, avec plusieurs collègues des autres groupes, y compris le président du Sénat, avions interpellé le Premier ministre, qui s’était engagé à revoir ces critères au cours de l’année 2013. C’est une promesse qui n’a pas été véritablement tenue.

En août, nous apprenions la répartition de la « deuxième enveloppe » du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté, alimenté par un prélèvement de 170 millions d’euros sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Ce dispositif ponctuel, destiné à accorder un « ballon d’oxygène » aux départements qui ne pouvaient plus faire face à l’accélération de la montée en charge des dépenses sociales, fut partagé en deux enveloppes de 85 millions d’euros : la première fut répartie selon un indice synthétique défini dans la loi de finances pour 2013, la seconde bénéficiant à un nombre bien moins important de départements, selon des critères qui furent définis ultérieurement par le Gouvernement et qui ne sont pas sans poser question. Dois-je rappeler que le principal bénéficiaire ou l’un des principaux fut le département de la Corrèze, avec 13 millions d’euros ? Ce dispositif ponctuel n’apportait de toute façon aucune solution pérenne.

Par conséquent, la question de l’extrême fragilité financière des départements, qui n’a cessé de s’aggraver au cours de ces dernières années sous les gouvernements successifs, est revenue sur le devant de la scène tout au long de l’année 2013. Résultat : de nombreuses mesures de la loi de finances pour 2014 visent justement à permettre aux départements d’assumer la charge exponentielle que représentent les allocations individuelles de solidarité.

Je ne m’attarderai pas sur la mise en place d’un fonds pérenne de 100 millions d’euros par an destiné aux collectivités ayant souscrit des emprunts dits toxiques. Cela va à l’inverse de la péréquation. C’est une récompense aux mauvais gestionnaires, …