Intervention de Gérard Miquel

Alors que nous nous apprêtons à travailler à une réforme de la DGF, nous devons donc aller vers une simplification, qui offrira plus de lisibilité et permettra à tous les élus de comprendre des mécanismes qui, au fil du temps, sont devenus extrêmement complexes et profondément injustes.

Une part importante de la DGF devrait être attribuée de façon égale par habitant. Aujourd’hui, les collectivités rurales perçoivent beaucoup moins par habitant que les collectivités urbaines. Leur population est pourtant moins nombreuse, tandis que leurs charges de services sont très importantes. Certains départements, par exemple, doivent entretenir vingt-quatre kilomètres de routes par habitant. D’autres doivent payer la mise en place du haut débit, nécessaire pour assurer l’égalité entre citoyens, alors que, dans les départements à forte densité de population, les opérateurs prennent en charge les travaux, sans que les collectivités aient à intervenir. Il s’agit là d’un manquement au principe d’égalité.

Que dire des dotations aux intercommunalités ?

Nous avons constitué d’abord les intercommunalités rurales, car nous étions confrontés à la faiblesse des ressources de ces territoires. La mutualisation était donc une obligation.

Il a fallu la loi Chevènement pour entraîner les grandes agglomérations dans l’aventure de l’intercommunalité, avec une dotation par habitant particulièrement élevée, donc très incitative. Ainsi se sont formés les écarts très importants que nous observons aujourd’hui entre petites et grandes intercommunalités. Certaines de ces dernières redistribuent aux communes une très grande partie de ces dotations : est-ce bien conforme à l’esprit de l’intercommunalité ?

Une remise à plat est devenue indispensable, par souci de justice et pour satisfaire à l’esprit de l’article 72-2 de la Constitution, qui pose le principe d’égalité.

Les départements vous savent gré, madame la ministre, des mesures prises pour compenser les dépenses liées aux trois allocations individuelles de solidarité, au travers de deux enveloppes d’un montant global de 1, 4 milliard d’euros.