Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 6 février 2014 à 10h00
Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Cela valait pour tous les départements : certains étaient très favorisés, tandis que d’autres étaient fortement pénalisés.

Pour plus de justice, nous avons donc proposé à l’ADF et au Gouvernement de prendre pour critère le reste à charge global par habitant, proposition qui a été retenue.

Ainsi, les écarts ont pu être considérablement réduits, sachant que nous étions partis, en matière de reste à charge par habitant, de 64 euros pour l’Essonne à plus de 159 euros pour la Guadeloupe, La Réunion ou l’Hérault.

Vous avez pris cette mesure, madame la ministre, dans une période où les difficultés financières sont particulièrement aiguës. Ces difficultés sont liées à la conjoncture économique, mais aussi à la dérive des financements de ces trois allocations individuelles de solidarité que nous constatons depuis des années.

Auparavant, on nous faisait l’aumône. Ainsi, en 2011, ce sont 160 millions d’euros qui ont été répartis…

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