Intervention de Bruno Sido

Chez nos voisins Allemands, qui ont un système fédéral, aucun des Länder – pas même la puissante Bavière ou la prospère Hesse – ne jouit d’une véritable autonomie budgétaire. Ce sont pourtant des États fédérés, qui disposent de certains attributs de souveraineté : gouvernement, pouvoir législatif, appareil judiciaire. Leurs compétences sont très vastes : police, culture, système scolaire, organisation des collectivités locales et même, en partage avec l’État fédéral, droit civil, droit fiscal, justice, gestion de la fonction publique ou encore transports.

L’exercice de ces compétences étendues s’accommode très bien d’une quasi-absence d’autonomie fiscale. Leurs recettes proviennent, pour l’essentiel, d’impôts communs partagés sur le plan fédéral.

Il existe un système de double péréquation : une péréquation horizontale entre Länder, dont l’objectif est de relever les ressources fiscales des Länder les moins riches à hauteur de 95 % de la moyenne, et une péréquation verticale, assurée par la fédération au bénéfice des Länder les plus pauvres, avec un dispositif complémentaire en faveur des territoires de l’ex-RDA.

En outre, lorsqu’un Land estime que sa contribution est excessive, un mécanisme constitutionnel lui permet de faire trancher le différend.

Personne, outre-Rhin, ne s’offusque de cette situation. Si un tel système fait l’unanimité dans un État fédéral, pourquoi serait-il si difficile de le mettre en place dans la République, certes décentralisée, mais néanmoins unitaire, qu’est désormais la France ? Si nous l’adoptions, l’effet des politiques de péréquation, c’est-à-dire de solidarité entre les territoires, serait grandement démultiplié, et l’effort d’économie demandé aux collectivités territoriales mieux accepté, car plus équitable.

J’entends déjà les critiques. Bien sûr, la France et l’Allemagne sont très différentes, très complémentaires. C’est très bien ainsi, mais l’exception française ne doit pas devenir synonyme de gaspillage, et encore moins de déclin en Europe.

À mon sens, l’État reste le garant des grands équilibres territoriaux : à lui de jouer pleinement son rôle !