Intervention de André Vairetto

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de remercier le groupe RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat sur l’évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014.

Chacun aura compris que l’objet de ce débat n’est pas de remettre en cause le principe de la péréquation, qu’elle soit verticale ou horizontale. L’égalité des territoires suppose que des accompagnements financiers soient mis en œuvre en faveur des collectivités territoriales dont les ressources sont le plus faibles, alors qu’elles ont des contraintes à assumer et que leur population doit bénéficier des mêmes services que les habitants des autres territoires. Aujourd’hui, la péréquation est une exigence constitutionnelle.

L’une des vraies questions soulevées par ce débat concerne la situation des collectivités territoriales soumises à la péréquation horizontale ; c’est sur ce sujet que je souhaite insister.

En réalité, le débat doit être élargi à l’évolution des recettes des collectivités territoriales, …