Intervention de Éric Doligé

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, après Jacques Mézard qui a tout dit, et fort bien, je vais tenter d’apporter ma pierre à ce débat sur l’évolution de la péréquation après l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014, en m’attachant uniquement à l’échelon départemental.

En général, nous naviguons dans le grand flou, dans l’improvisation, dans l’approximation, chacun établissant sa propre simulation en fonction de ses propres critères.

Qu’est-ce que cette fameuse péréquation ? Elle peut être verticale ou/et transversale.

La péréquation verticale est une répartition opérée par l’État, qui établit, selon certains critères, la manière dont il distribue ses dotations, d’ailleurs de plus en plus maigres.

La péréquation transversale s’effectue à l’échelon d’une strate de collectivités territoriales ; en général, les critères en sont également définis par l’État. Nous verrons que c’est la méthode que celui-ci vient d’utiliser pour faire croire, à grand renfort de communication, qu’il est fort généreux ; en réalité, il l’est avec les moyens des départements : il a pris aux uns pour donner aux autres !