Intervention de Éric Doligé

La péréquation créatrice d’équité, oui : personne ne pourrait aller contre ; la péréquation créatrice d’inégalité, reposant sur des choix partisans ou la démagogie, je dis clairement : non ! Or ce que j’ai pu constater sur le terrain ces derniers mois m’a convaincu que l’État privilégiait cette seconde forme de péréquation.

Quelle est la situation des départements après l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014 ?

L’origine de cette nouvelle péréquation remonte au pacte de confiance et de responsabilité présenté le 16 juillet dernier par le Premier ministre. Contrairement aux engagements qui ont été pris, ce pacte ne reprend pratiquement aucune des propositions du groupe de travail de l’ADF sur les allocations individuelles de solidarité.

L’État devait formuler des propositions pour financer les restes à charge.

Chacun doit savoir que c’est le RSA qui pèse le plus lourdement sur les budgets sociaux des départements. Que le Gouvernement reprenne à sa charge le RSA, et il n’y aura plus de problème d’argent entre nous !