Intervention de Éric Doligé

La péréquation doit être un outil de justice et de solidarité : nous en sommes très loin après l’entrée en vigueur de cette loi de finances.

Depuis un mois, je découvre jour après jour les dotations qui nous sont annoncées par l’État. Pour information, ce ne sont pas moins de 30 millions d’euros qui ont disparu pour mon département, soit 10 % de mon budget hors prestations sociales à verser.

La semaine prochaine, lors de l’examen de la proposition de loi de Jean Arthuis sur les mineurs isolés étrangers, je vous expliquerai comment le ministère de la justice ne respecte pas la péréquation en matière de répartition de ces jeunes étrangers. C’est édifiant !

Il ne suffit pas d’invoquer la péréquation ; encore faut-il utiliser ce mode de répartition avec équité et honnêteté. §