Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis de ce débat, dont je savais qu’il serait fourni, critique, voire parfois caricatural, et non dénué d’humour… Je tiens à remercier de leurs interventions chacun des orateurs. Nombre des constats qui ont été dressés sont exacts ; d’autres auraient pu être formulés avec davantage de mesure.

De nombreux points mériteraient d’être développés. Vous avez évoqué la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, que les débats de la Haute Assemblée ont contribué à améliorer grandement, la réforme des rythmes scolaires, le handicap, les normes, le devenir des départements, territoires de solidarité, le redécoupage des cantons, autant de réformes qui ont et auront une incidence sur les finances de nos collectivités territoriales.

À mon grand regret, je ne pourrai aborder tous ces points dans le détail. Vous ne serez pas étonnés que je défende ici avec détermination et conviction l’action du Gouvernement, qui ne s’est comporté ni en père Noël ni en père Fouettard. Il a travaillé avec une volonté sans faille de renforcer la justice et l’équité, afin d’instaurer pour tous nos territoires un équilibre qui, jusqu’à présent, n’a pas été tout à fait respecté ni atteint.

Je le dis très clairement, nous n’avons pas trouvé toutes les solutions opérantes, mais, j’y insiste, nous avons travaillé, les uns et les autres, dans un esprit de justice en vue de parfaire un dispositif qui mérite encore, j’en suis convaincue, d’être aménagé.

De grâce, ne parlons pas ici de perversité ou de manipulation ! Ces mots ne sont pas acceptables, et ils ne l’étaient pas davantage hier, d’ailleurs : chacun a essayé, je le crois, d’apporter en conscience une réponse, en accord avec la philosophie politique guidant son action.

Je tiens à dire aussi avec beaucoup de force que le devoir de transparence et la méthode de dialogue que nous nous sommes imposés ont été reconnus par tous. Certains ont dit qu’ils n’avaient pas pu disposer d’une simulation. Je m’élève vigoureusement contre de telles affirmations !

Les simulations ont été fournies aux membres des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui peuvent naturellement les communiquer librement à leurs collègues. Ne pas appartenir à la commission des finances n’empêche pas d’accéder à ce type d’informations. En tout cas, je puis vous assurer que Mme Lebranchu et moi-même nous sommes attachées à communiquer, systématiquement et en toute transparence, les informations qui nous ont été demandées par les membres du Comité des finances locales, les parlementaires, les rapporteurs des commissions des finances de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Pardonnez-moi de le dire avec un peu de véhémence, mais je crois à ce que j’ai fait, à ce que nous avons fait ensemble.

Je remercie M. Mézard d’avoir exposé précisément, avec son humour habituel, les difficultés de cette péréquation que chacun appelle de ses vœux, tout en la critiquant dès lors qu’elle lui profite moins qu’à d’autres.

M. Bocquet a dit sa passion de l’égalité. Nous la partageons, mais nous préférons peut-être l’équité. Il s’agit de faire en sorte que, sur l’ensemble de nos territoires, chacun puisse bénéficier des moyens qui doivent lui revenir en fonction de ce qu’il est et de ce qu’il fait.

Je remercie M. Botrel de sa vision prospective. Plutôt que de dresser un bilan ou un constat, il a préféré ouvrir des pistes.

Comme je m’y attendais, M. Collombat a insisté sur la ruralité et sur l’opposition entre territoires ruraux et territoires urbains.

M. Placé a mis l’accent sur l’environnement. Je rappelle que les commissions départementales d’assistance aux entreprises ont été créées pour aider le monde industriel. Les problématiques environnementales seront prises en compte.

Je remercie M. Guené de son analyse experte, fondée sur une vision impartiale et prospective des voies que nous pourrions explorer. C’est en recherchant ensemble les meilleures solutions, guidés par un même objectif, que nous pourrons avancer.

M. Jarlier a appelé notre attention, dans un esprit positif, sur les interrogations qui demeurent, concernant notamment les bourgs-centres ; j’y reviendrai tout à l’heure.

Je remercie M. Miquel d’avoir tracé la voie dans laquelle nous devrons nous engager demain, sachant que le Gouvernement n’est, je le répète, ni le père Noël ni le père Fouettard.

Je ne peux qu’être d’accord avec vous, monsieur Sido, sur la recherche d’une plus grande efficience et de davantage d’équité. Vous nous avez appelés à faire preuve d’audace réformatrice : je souhaite que nous puissions travailler ensemble, pour parvenir à construire un système de péréquation harmonieux, semblable peut-être à celui qui existe aujourd’hui chez certains de nos voisins européens.

M. Vairetto a évoqué la situation particulière des zones de montagne, problématique que nous avions déjà abordée à l’occasion d’une question orale. La vraie difficulté est de bien prendre en compte la diversité de nos territoires, car, outre la montagne, il y a aussi le littoral, les villes thermales, etc. Trouver une règle qui s’applique à tous les territoires constitue une difficulté majeure, mais nous sommes très attentifs aux spécificités des différents territoires.

Monsieur Doligé, c’est avec une certaine tristesse que j’ai écouté votre intervention, marquée par une vaine exagération. Encore une fois, je suis tout à fait prête à examiner avec vous les chiffres, pour tenter de vous prouver que, contrairement à ce que vous prétendez, votre département ne perd pas 30 millions d’euros.

Je vous remercie, monsieur Vial, d’avoir reconnu avec beaucoup d’honnêteté que j’avais évoqué une diminution « soclée » des dotations. Contrairement à ce que l’on peut parfois lire dans la presse, je puis vous assurer que, à l’heure où je vous parle, aucun arbitrage n’est encore intervenu pour fixer à 3 milliards d’euros l’effort supplémentaire demandé aux collectivités territoriales l’an prochain. Je le dis très clairement.

Je voudrais maintenant revenir de façon plus complète sur ce que le Gouvernement a voulu faire au travers de la loi de finances pour 2014, qui a fait l’objet d’un large débat, tant au Parlement qu’au Comité des finances locales ou à l’Assemblée des départements de France, notamment. Vous avez tous cité le pacte de confiance et de responsabilité. Monsieur Collombat, la date du 16 juillet 2013 est importante.