Intervention de Anne-Marie Escoffier

La loi de finances pour 2014 a nettement accentué l’effort, engagé en 2013, de renforcement de tous les dispositifs de péréquation. Personne aujourd’hui ne conteste l’absolue nécessité de ceux-ci, tant il est vrai que nous devons mettre en œuvre une solidarité effective entre les territoires.

Ce renforcement de la péréquation s’est essentiellement traduit, au sein du bloc communal, par la montée en puissance du FPIC et l’accroissement des dotations de péréquation au sein de la DGF. Pour les départements, il repose sur le fonds de compensation péréquée et sur le dispositif de solidarité alimenté par un prélèvement sur les DMTO.

Nous avons réussi là ensemble un exercice d’autant plus difficile que la dotation globale était réduite. Quand il y a moins à répartir, les choses sont plus compliquées. Malgré cela, nous sommes parvenus à tenir nos engagements, s’agissant notamment des péréquations intercommunale et communale, par le biais de la péréquation horizontale du FPIC.

Comme le Gouvernement s’y était engagé, nous sommes passés de 360 millions d’euros en 2013 à 570 millions d’euros en 2014, soit une hausse de plus de 58 %. En deux ans, le montant a tout de même quadruplé : on ne le dit pas assez. Chacun sait ici que cette péréquation horizontale a un effet beaucoup plus important que la péréquation verticale. Le FPIC permet véritablement de soutenir les intercommunalités et les communes de petite taille.

Par ailleurs, il ne faut pas s’y tromper, les villes et les agglomérations urbaines ne sont pas favorisées par rapport aux zones rurales. Il faut arrêter d’opposer le rural à l’urbain ! Je puis en témoigner, certaines zones urbaines souffrent elles aussi d’une véritable paupérisation.