Intervention de Anne-Marie Escoffier

J’insiste sur le fait que les communes urbaines défavorisées bénéficient tout autant que les autres du FPIC. Ainsi, d’après nos estimations, en 2014, la communauté d’agglomération Val de France devrait bénéficier de 2, 8 millions d’euros, la communauté d’agglomération Plaine Commune de 4, 9 millions d'euros, Marseille de 19, 2 millions d'euros, la communauté urbaine de Lille de 20, 9 millions d'euros. J’ai cité à dessein ces territoires urbains, dont personne ne peut nier qu’ils connaissent d’importantes difficultés sociales.

La loi de finances pour 2014 a ajusté, avec l’accord du Comité des finances locales, que nous avons toujours consulté, les critères du FPIC, afin de rendre le dispositif plus efficace : la prise en compte du critère du revenu par habitant dans le calcul du prélèvement a été renforcée, son poids passant de 20 % à 25 %, et les plafonds de prélèvement ont été relevés, pour faire davantage contribuer les territoires les plus aisés à la progression du FPIC. Peut-être nous faudra-t-il revenir sur la définition de ces critères, monsieur Guené. Nous y travaillerons ensemble.

Enfin, le Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France voit également son montant progresser, de 230 millions d’euros en 2013 à 250 millions d’euros en 2014.

Je ne reviens pas sur la péréquation verticale au sein de la dotation globale de fonctionnement. Je l’ai dit, ces dotations sont moins opérantes que la péréquation horizontale. Elles ont progressé conformément aux engagements qui avaient été pris : de 60 millions d’euros pour la DSU, de 39 millions d’euros pour la DSR, de 10 millions d’euros pour la dotation nationale de péréquation.

Les dotations de péréquation verticale versées aux départements progresseront également en 2014, à hauteur de 10 millions d’euros, au titre de la dotation de péréquation urbaine et de la dotation de fonctionnement minimale.

J’en viens aux départements.

Je ne rappellerai pas le travail long, difficile et fastidieux qui a été accompli pour répondre dans la plus grande impartialité aux besoins. Je ne rappellerai pas les conditions dans lesquelles un fonds spécial a été créé – d’aucuns l’ont appelé le « fonds Fillon » –, ni le fait que la Corrèze a bénéficié à l’époque de la dotation la plus forte, avec 14 millions d’euros. Je ferai juste observer que, au titre de la deuxième part de subventions du fonds exceptionnel, la Corrèze a touché 13 millions d’euros, car c’est le département français le plus endetté.