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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 6 février 2014 à 10h00
Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Sur le plan départemental, les outils de péréquation horizontale existants ont été préservés, à savoir le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux et le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, créé par le Gouvernement en 2013.
Reste que, tout le monde l’a souligné, le fonds de péréquation des DMTO est confronté à un problème de volatilité de ses ressources. Nous savons très bien que, l’année prochaine, celles-ci ne seront pas aussi importantes qu’en 2012 et en 2013. Nous espérons toutefois un retour à meilleure fortune.
