Intervention de Anne-Marie Escoffier

Le fonds de péréquation des DMTO a permis de répartir 459 millions d’euros en 2012 et 339 millions d’euros en 2013. En 2014, il devrait, si l’on ajoute la libération des 60 millions d’euros restant à ce jour en réserve, atteindre la somme de 255 millions d’euros.

Quant au fonds de péréquation de la CVAE, nous nous interrogeons tous. Nombre de départements s’aperçoivent en effet, non sans quelque inquiétude, que son montant sera inférieur aux prévisions. On peut aujourd’hui estimer que 56 millions d’euros environ seront à répartir en 2014, contre 59 millions d’euros l’année précédente.

La loi de finances pour 2014 a largement renforcé la péréquation entre les départements, au moyen de deux dispositifs qui ont déjà été cités, à savoir un fonds dit de « compensation péréquée », crédité de 827 millions d’euros en 2014, et un dispositif de solidarité alimenté par un prélèvement de 0, 35 % sur l’assiette des DMTO, qui affichera un solde de 570 millions d’euros.

J’ajoute, pour répondre à certaines observations, que les départements ne sont nullement obligés de porter le taux des DMTO de 3, 8 % à 4, 5 %. C’est une possibilité que leur offre la loi. Chacun prendra la décision qu’il juge la plus opportune pour son budget.