Intervention de Anne-Marie Escoffier

Nous sommes en outre prêts à travailler sur la CVAE-environnement ainsi que sur la péréquation entre les intercommunalités et entre les communes au sein des intercommunalités.

Sachez que nous agirons en toute transparence, en vous communiquant autant de simulations que vous le souhaiterez, sur la base de critères clairs et lisibles, dans le cadre d’un travail partagé.

Pour conclure, je voudrais une nouvelle fois vous rassurer : « Concernant les conséquences de la révision de la carte cantonale, je me suis engagé à ce qu’elle n’ait aucune incidence sur tous les éléments liés à la qualité de chef-lieu de canton, qu’il s’agisse de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale ou du régime indemnitaire des élus. À compter de 2015, cette part de DSR sera ainsi garantie pour les communes qui la percevaient auparavant. »